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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.trigono.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Fêtes vos jeux
Dirigeant : Duménil Nicolas
Adresse : 7105 route d’argent
12800 Tauriac de Naucelle- France
Tél :  06 23 16 08 02
e-mail : contact@trigono.fr
Numéro SIRET : 52146840500035
Hebergeur : infomaniak

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.trigono.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.trigono.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.trigono.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  http://www.trigono.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  http://www.trigono.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  http://www.trigono.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  http://www.trigono.fr 

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Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  http://www.trigono.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.

 

Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Formulaire.

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Crédits

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