Conditions générales de Vente

TRIGONO

Entre la Société Fêtes vos jeux, 7160 route d’argent 12800 Tauriac de Naucelle au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez et dont le numéro de SIREN est 101021855, représentée par M. Nicolas Duménil, en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société est productrice de jeux en bois, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.trigono.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposés par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations de ventes, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre la société et le client. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus par la Société sont indiqués en Euros, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par le Client et sans réserve, des Conditions Générales de Vente de la Société. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Toute condition proposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par le Client emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes conditions.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. La Société s’engage à informer le client de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison supplémentaire.

Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

La Société se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente du client.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur simple demande de sa part. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les offres de prix de la Société.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : réclamation mail et motivée par une description précise, des photos, et les preuves se trouvant sur le bordereau de livraison.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par le Client.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. La Société met à disposition un point de contact mail indiqué sur www.trigono.fr, afin d'assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute(s) réserve(s) sur le produit livré.

Si le Client vient charger la marchandise dans les locaux de la Société, le transport est effectué aux risques et périls du Client, sans aucune exception. Toute taxe douanière ou taxe locale éventuelle sera à la charge du Client.

Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, la Société devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité (ainsi que les protocoles sanitaires) en vigueur sur le site d’enlèvement.

Article 6 : Modalités d’utilisation

Le jeu étant réceptionné par le Client, la Société, celle-ci n’est en aucun cas responsable des conséquences liées à l’utilisation de ce jeu : dégradation, perte, vol, blessure d’un tiers.

Le Client étant tout à fait conscient du produit qu’il achète, il est totalement responsable des éventuels dégâts matériels ou physiques causés par l’utilisation des produits de la Société.

Toute usure dans le temps des produits de la Société est normale. Que ce soit lors de son utilisation, ou de sa conservation. Les Garanties sont définies ci-après.

Article 7 : Modalités financières

Les tarifs s’entendent pour paiement à la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.

Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.

Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :

- règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.

- versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 150% des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Le Société ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.

- compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que la Société pourrait devoir au Client à quelque titre que ce soit.

- suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.

- résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.

- perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par la Société mais non encore réglés,

- paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.

Toute déduction unilatérale de la part du Client sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.

La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci. Toute reprise acceptée par La Société ou indisponibilité du produit commandé communiquée par La Société entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client (à condition que le produit soit intact, et dont tous les frais de transport aient été réglés par le Client), cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par la Société de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.

Article 8 : Clauses de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le Client en est cependant responsable, dès sa livraison.

Il est précisé que par complet paiement du prix la Société entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client dès la livraison des marchandises. Le Client doit les assurer pour le compte de la Société et à ses frais.

Dans tous les cas, La Société est subrogée dans les droits du Client en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, la Société assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Société rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par email à l’adresse suivante : contact@trigono.fr. La Société rappelle que le Client :

- dispose d'un délai de 2 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de la Société

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas

- qu'il doit apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien lors de sa réclamation

- qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Les obligations contractuelles de la Société sont suspendues de plein droit et la responsabilité de la société est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Les dégradations liées à toutes conditions météorologiques en général ne sont pas à la charge de la Société. Une usure naturelle des produits liée à leurs activités propres est considérée comme normale.

La garantie de la Société se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses (pendant 2 mois à partir de la livraison), à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, le Client devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, la Société dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, le Client s’engageant à apporter son aide, notamment logistique, en établissant un stock et organisant le transport.

Article 10 : Droit de rétractation

Les produits vendus sur le site internet www.trigono.fr sont garantis conformes à la description qui en est faite sur le site internet. Le client peut exercer son droit de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.

Article 11 : Règlement des litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Toute réclamation du Client sur des sommes que la Société pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 6 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée.

A défaut, la réclamation n’est pas recevable. En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Rodez. Le droit applicable étant le droit français.

Article 12 : Propriété industrielle et commerciale

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La réalisation par le Client de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits de la Société est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Conditions de retour

Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis et retourner votre/vos jeux ou accessoires. Les conditions sont simples : le produit doit être réemballé dans son emballage d’origine (ou un identique si ce n’est pas possible), il ne doit pas avoir été utilisé, ni endommagé, et pour que le retour soit accepté, il ne doit manquer aucune pièce. Il doit être expédié par colis (Colissimo, UPS, Chronopost, etc…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et le remboursement aura lieu sur le compte de l’acheteur dans les 14 jours suivants.

Fêtes vos jeux - SARL au capital de 1000€ - N° SIREN 101021855  RCS de Rodez-Tous droits réservés

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